Conditions d’utilisation

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web est exploité par DFVmobile (nom légal : VICENTE RUEDA DIEGO FRANCISCO ; numéro fiscal : 45583005H ; adresse fiscale : AVDA SIERRA ALHAMILLA KM 0 Esc. 2 Planta 11 Pta. D, 04007 ALMERÍA, ESPAGNE). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DFVmobile. DFVmobile met ce site à votre disposition, avec les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service » ou « Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ou accessibles par lien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour que les mineurs à votre charge utilisent ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, notamment celles relatives au droit d’auteur. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraîne la cessation immédiate des Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transmis sans chiffrement et faire l’objet (a) de transferts sur différents réseaux et (b) d’adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact proposé sur le site sans notre autorisation écrite expresse. Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus sont fournis à titre d’information générale seulement et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez à ces contenus à vos propres risques. Le site peut comporter des informations historiques qui, par nature, ne sont plus à jour et ne sont présentées qu’à titre de référence. Nous pouvons modifier les contenus du site à tout moment sans obligation de mettre à jour l’ensemble de ses informations. Il vous appartient de suivre les changements apportés au site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci ou de son contenu, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les images des produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne pouvons garantir que leur rendu sur votre écran soit exact. Nous nous réservons le droit, sans obligation de l’exercer, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités proposées. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous pouvons interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre est nulle lorsqu’elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire ou les mêmes adresses de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui nous paraissent avoir été passées par des revendeurs, intermédiaires ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte, notamment l’adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons, contrôlons ni influençons. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils soient proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité résultant de leur utilisation ou s’y rapportant. Leur utilisation se fait à votre seule discrétion et à vos risques ; il vous appartient de connaître et d’accepter les conditions définies par les fournisseurs concernés. Nous pourrons également proposer ultérieurement de nouveaux services ou fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources, qui seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens du site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers sans lien avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leurs contenus ou de leur exactitude et n’offrons aucune garantie ni responsabilité concernant les éléments, sites, produits ou services de tiers. Nous ne répondons pas des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions réalisées sur des sites web de tiers. Consultez attentivement leurs politiques et pratiques et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, questions ou préoccupations relatives aux produits de tiers doivent leur être directement adressées.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des participations précises (par exemple à un concours), idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (ensemble, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction les modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou les utiliser sur tout support. Nous n’avons aucune obligation (1) d’en préserver la confidentialité, (2) de verser une rémunération ou (3) d’y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous considérons à notre seule discrétion comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement contestables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour autrui ou tromper quiconque sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La communication de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître sur notre site ou dans le Service concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes en cas d’informations inexactes sur le Service ou un site associé, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande. Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d’un site associé, notamment les prix. Une date de mise à jour ou de renouvellement ne signifie pas que toutes les informations du Service ou du site associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues par ces Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois, règlements ou règles internationaux, fédéraux, provinciaux, nationaux ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour communiquer de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service, de sites associés, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l’usurpation, le parcours automatisé ou l’extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service, de sites associés, d’autres sites ou d’Internet ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou des sites associés si vous enfreignez ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que l’utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions occasionnellement retirer le Service pour une durée indéterminée ou le supprimer à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service et les produits et prestations accessibles par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite d’aucune sorte, notamment de qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, propriété ou absence de contrefaçon. DFVmobile, ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment des pertes de bénéfices, revenus, économies ou données, frais de remplacement ou dommages comparables, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, résultant de l’utilisation du Service ou de produits acquis par son intermédiaire ou de toute autre réclamation liée au Service ou à un produit, y compris des erreurs ou omissions dans le contenu ou des dommages résultant de contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition par le Service, même si leur éventualité avait été signalée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité DFVmobile ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents intégrés par référence, ou d’une infraction à la loi ou aux droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et sa partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité ni l’opposabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après celle-ci. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site. Si nous considérons, ou soupçonnons, que vous avez enfreint l’une de leurs dispositions, nous pouvons également mettre fin au présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation comprise, et nous pourrons vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent l’utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris les versions antérieures des Conditions. Les ambiguïtés d’interprétation ne seront pas interprétées au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.

Les consommateurs conservent l’ensemble des droits et recours impératifs prévus par le droit de la consommation applicable dans leur pays de résidence. Aucune disposition de ces Conditions ne limite un droit impératif du consommateur, notamment l’accès aux juridictions compétentes ou aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges légalement disponibles.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement ce site pour connaître les modifications. L’utilisation continue du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 – RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE (EPR)

Nous nous engageons à protéger l’environnement et à respecter les réglementations relatives à la responsabilité élargie du producteur (EPR) dans les pays où nous exerçons nos activités.

France (loi AGEC) : Nous sommes enregistrés auprès de l’éco-organisme compétent pour le recyclage des emballages. Identifiant unique (IDU/UIN) pour les emballages ménagers : FR473889_01DLWJ.

Allemagne (VerpackG) : Nous sommes enregistrés auprès du Registre central des emballages (ZSVR), dans la base LUCID. Numéro d’enregistrement LUCID : DE2826753827424.

SECTION 21 – COORDONNÉES

Les questions relatives à ces Conditions de service doivent être adressées à :

DFVmobile
Titulaire : Diego Francisco Vicente Rueda
E-mail : dfvmobile@dfvmobile.com

Adresse professionnelle et fiscale :
AVDA SIERRA ALHAMILLA KM 0
Esc. 2, Planta 11, Pta. D
04007 Almería
Espagne

Retours et correspondance postale :
Boîte postale 129
04120 La Cañada (Almería)
Espagne